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Termes et conditions

Tess Docs & Events

1. Présentation du site

Le site Tess Docs & Events (ci-après « le Site ») est un site vitrine ayant pour objectif de présenter les services de communication et d’événementiel proposés par l’entreprise.

Éditeur : Tess Docs & Events
Statut : Micro-entreprise
Siège social : France
Email : tessdocsevent@gmail.com
Directrice de publication : Tessa Lopez

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur.
En naviguant sur ce Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tess Docs & Events se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre temporairement l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour, sans obligation de préavis.

4. Services proposés

Le Site permet :

  • La présentation des prestations de communication et d’événementiel,

  • La mise à disposition d’un formulaire de contact permettant de solliciter un devis ou des informations.

Aucun service n’est vendu directement en ligne.

5. Responsabilités

Tess Docs & Events s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois :

  • Les informations du Site sont données à titre indicatif ;

  • Tess Docs & Events ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, omission ou indisponibilité du Site ;

  • L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès internet.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Tess Docs & Events s’engage à :

  • Ne pas vendre ni transmettre les données à des tiers;

  • Les conserver dans le strict cadre de la relation commerciale;

  • Respecter la réglementation RGPD.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement (statistiques anonymes, optimisation du parcours utilisateur).
L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
Tess Docs & Events n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Tess Docs & Events se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés par la mise en ligne de la version actualisée.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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